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Données personnelles

La commune de La Hague s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.ambitioncommune.lahague.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour finalité l’amélioration de la participation citoyenne aux sujets faisant l’objet de réunions publiques.

Il permet de :
– Gérer les questions des administrés
– Gérer les propositions des administrés
– Collecter les constats des administrés
– Répondre aux demandes d’information, de conseil ou d’intervention sur des thèmes définis
– Adapter les choix politiques de la commune aux besoins des administrés
– Optimiser le choix des thèmes abordés lors de réunions publiques

Base légale

Article 6 1. e) du RGPD
« Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. »
Ce traitement de données relève de l’exercice d’une mission d’intérêt public de démocratie de proximité. La consultation pour avis des électeurs est prévue par l’article L. 1112-15 et suivants du Code des Collectivités Territoriales, introduit par la loi du 13 août 2004.

Données traitées

Catégories de données traitées

Données d’identification (Nom, Prénom, email, qualité de résident, adresse IP).

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès de l’utilisateur de la plateforme participative « Ambition Commune ».

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décisions automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne toutes les personnes qui participent au sein de la plateforme au travers d’une question, d’un constat ou d’une proposition.

Destinataire des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
– Les membres et agents de la Mairie autorisés.
– Les membres et agents employés à la modération du site.

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données relatives à la participation d’un administré sont conservées 6 ans à compter de leur publication.
Les contributions modérées et non publiées seront archivées puis supprimées au bout de 6 mois.

Vos droits

Exercice des droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la commune de La Hague, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

service.dpo@manchenumerique.fr
– ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
Manche Numérique
235 rue joseph Cugnot,
50 000 SAINT LÔ

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.